À propos de #TravailetSEP

#TravailetSEP est une opération pédagogique ayant pour objectif de valoriser 5 belles aventures humaines et professionnelles entre un salarié atteint de la SEP et son employeur.

REGLEMENT DE L’OPERATION « Travail & SEP : une belle aventure humaine et professionnelle » 15 mai 2018 au 30 juin 2018

Article 1 : PREAMBULE

La Société́ ROCHE, Société́ par actions simplifiée, au capital de
38 168 895,55 €, dont le siège social est 30 CRS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE BILLANCOURT, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 552 012 031 (ci-après dénommées « la Société́ Organisatrice »), organise via une plateforme web : www.travailetsep.voixdespatients.fr, une opération intitulée « Travail & SEP : une belle aventure humaine et professionnelle employés/employeurs » (ci-après l’ « Opération ») visant à centraliser des témoignages de personnes salariées atteintes de Sclérose en Plaques (SEP) ainsi que les témoignages de leurs employeurs (ci-après le(s) « Participant(s) »). La finalité est de mettre en avant cinq (5) binômes salarié/employeur représentant des cas d’intégration réussie au sein des entreprises pour encourager celles-ci à mettre en place des initiatives d’intégration des personnes atteintes de SEP.

Cette Opération a été initiée par la Société Organisatrice en partenariats avec les associations suivantes : APF France Handicap, UNISEP et LFSEP.

L’Opération sera marquée par plusieurs temps :
Le lancement de l’Opération du 15 mai au 30 juin 2018 : pour participer les participants devront remplir le formulaire disponible sur la plateforme www.travailetsep.voixdespatients.fr ;
A partir du 05 juillet 2018 : la sélection de cinq (5) binômes salarié/employeur parmi tous les Participants ;
La Société Organisatrice prend contact avec les binômes sélectionnés par e-mail ;
A partir du 03 Aout 2018 : Publication des témoignages sur la plateforme www.travailetsep.voixdespatients.fr.

Les conditions du déroulement de ladite Opération sont définies ci-après.

Article 2 : CHAMPS D’APPLICATION DU REGLEMENT

La Société Organisatrice remercie chaque Participant à l’Opération de l’intérêt porté à celle-ci et invite chacun d’entre eux à lire attentivement le présent règlement (ci-après le « Règlement ») qui régit toute participation à l’Opération.

La participation à l’Opération implique l’acceptation pleine et entière, sans restriction ni réserve du Règlement et de ses éventuels avenants. Tout manquement du Participant au Règlement pourra entraîner le retrait de sa participation à l’Opération.

La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier le Règlement à tout moment sous la forme d'un avenant publié par annonce en ligne via la plateforme web : www.travailetsep.voixdespatients.fr

Article 3 : DUREE DE L’OPERATION

La durée de l’Opération s’étend du 15 mai 2018 au 03 aout 2018 inclus :

Les Participants pourront participer à l’Opération du 15 mai 2018 au 15 juin 2018 inclus jusqu’à minuit. Une fois les candidatures closes, les profils sélectionnés par la Société Organisatrice seront désignés parmi les Participants dans les conditions définies à l’Article 4 du Règlement.

Article 4 : CONDITIONS ET MODALITES DE PARTICIPATION

4.1 Conditions de participation :

L’Opération est ouverte à tout binôme physique, composé d’un employeur et un salarié atteint de la SEP en France Métropolitaine, Corse comprise, à l’exclusion des membres du personnel de la Société Organisatrice et des associations partenaires APF France Handicap, UNISEP et LFSEP, ainsi que des membres de leurs familles (ascendants et descendants).travail et SEP Il est entendu que seules les personnes majeures peuvent s’inscrire et participer à l’Opération.

La participation à l’Opération s’effectue via la plateforme web suivante : www.travailetsep.voixdespatients.fr (ci-après la « Plateforme »).

4.2 Modalités de participation :

Etape 1 : Dépôt de candidature du 15 mai 2018 au 15 juin 2018 travail et SEP

Les binômes salarié/employeur souhaitant participer à l’Opération devront déposer leur candidature sur la Plateforme en cliquant sur « Participez » et en remplissant chacun le formulaire de participation (un formulaire de participation pour l’employeur et un formulaire de participation pour le salarié). Il sera alors demandé aux Participants de : travail et SEP
- étape 1 : renseigner les informations demandées
- étape 2 : répondre à l’ensemble des questions du formulaire
- étape 3 : valider leur participation

Etape 2 : Sélection des Participants par le jury de la Société Organisatrice

Les informations complétées par les Participants permettront au jury composé par la Société Organisatrice en charge de cette Opération (ci-après « l’équipe Roche et ses partenaires ») de procéder à la sélection des cinq (5) binômes salarié/employeur selon les critères suivants : travail et SEP

- Reproductibilité des initiatives d’intégration de l’employeur au plus grand nombre d’entreprises
- Universalité du témoignage sélectionné
- Ethique de la démarche de l’employeur
- Pertinence et efficacité de la démarche de l’employeur

Il est précisé́ que cette phase de sélection est soumise à la libre appréciation de l’équipe de la Société Organisatrice et ses partenaires en charge de l’Opération.

Etape 3 : Désignation des cinq (5) binômes salarié/employeur sélectionnés

Seules les participations respectant les conditions et modalités de participation fixées à l’Article 4 du Règlement pourront être valablement prises en compte par la Société Organisatrice et ses partenaires.

A l’issue de l’analyse des candidatures des Participants, le binôme de Participants sélectionné (ci-après les « Candidats ») seront informés par e-mail à l’adresse indiquée lors de l’inscription à l’Opération, dans les trente (30) jours calendaires suivant la clôture du dépôt des candidatures. L’e-mail envoyé par la Société Organisatrice comportera un aperçu du profil des Candidats établi à partir des informations communiquées lors de l’étape 1. Les Candidats devront alors confirmer leur accord pour la publication de leur profil sur la Plateforme, par retour d’email, dans un délai de sept (7) jours calendaires à compter de la date de réception de l’e-mail. A l’expiration du délai de sept (7) jours calendaires à compter de la date de réception de l’e-mail, les Participants ne s’étant pas manifestés ne pourront pas participer à l’Opération. La Société Organisatrice désignera automatiquement un autre binôme de Candidats selon les critères décrits à l’étape 2 ci-dessus.
Le refus de publication vaut renonciation à la participation à l’Opération. La prise en compte de la renonciation du Participant lui sera confirmée par e-mail et les informations communiquées dans le cadre de l’Opération via le formulaire d’inscription seront supprimées par la Société́ Organisatrice conformément à l’Article 7 du Règlement.
Les résultats de la sélection faite par la Société Organisatrice seront ensuite affichés sur la Plateforme à partir du 03 août 2018.
Les Participants non retenus ne seront pas informés individuellement de la décision par l’équipe de la Société Organisatrice. Ils pourront toutefois se rendre sur la Plateforme à partir du 03 août 2018 afin de connaître les résultats de l’Opération.travail et SEPIl est entendu qu’aucun dédommagement ne sera attribué au titre de la participation à l’Opération. La Société Organisatrice décline toute responsabilité quant au temps et aux efforts consacrés par les Participants dans le cadre de l’Opération.

4.3 Engagement et responsabilité de chaque Participant :

Chaque Participant garantit que les données qu’il peut être amené à communiquer à la Société Organisatrice via le formulaire d’inscription pour faire suite à sa sélection à l’Opération le cas échéant, sont exactes et valent preuve de son identité. Chaque Participant s’engage à faire part à la Société Organisatrice de toute éventuelle modification de ces données pendant la durée de l’Opération via le formulaire de contact du site www.voixdespatients.fr.

Chaque Participant s’interdit formellement d’utiliser dans le cadre de sa participation à l’Opération tout élément protégé en tout ou partie par des droits de propriété intellectuelle (droits d’auteurs, marque protégée, etc.) appartenant à des tiers et pour lesquels il n’aurait pas obtenu une autorisation préalable.

Sans que cette liste ne soit limitative, les réponses aux questions posées dans le formulaire d’inscription ne doivent comporter aucun élément à caractère diffamatoire, injurieux, pornographique, raciste, xénophobe, choquant, contraire à la loi ou portant atteinte aux bonnes mœurs, ni aucun élément dénigrant ou susceptible de porter atteinte de quelque manière que ce soit à la dignité, à la réputation, à l’image, à la vie privée, à l’honneur, à la réputation et/ou à la considération de toute personne physique ou morale.

La participation à cette Opération ne doit en aucun cas mettre en danger le(s) Participant(s) et/ou des personnes tierces et doit être réalisée en toute sécurité. La Société Organisatrice ne pourra être tenu responsable en cas de dommage lié aux réponses données par les Participants via le formulaire d’inscription.

Chaque Participant est responsable exclusif des informations qu’il communiquera dans le cadre de l’Opération et il est entendu que la Société Organisatrice se dégage de toute responsabilité en cas de contentieux relatif aux réponses données par les Participants.

Article 5 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Chaque Candidat sélectionné par le jury constitué par la Société Organisatrice et ses partenaires accepte de concéder gratuitement à la Société Organisatrice : Roche SAS ou sa Fondation d’entreprise, la Fondation Roche, pour un usage interne/externe via tous ses supports pour une durée de deux (2) ans à compter de la participation du Participant via le formulaire d’inscription, et pour le monde entier le droit de reproduire, représenter et adapter les informations communiquées, à titre gratuit et non exclusif, à des fins de communication interne ou externe en relation avec l’Opération, sur tout support papier ou digital et notamment sur les pages des réseaux sociaux et sites internet de la Société Organisatrice.

Chaque Participant garantit à ce titre être titulaire des droits de propriété intellectuelle nécessaires à sa participation à l’Opération et être habilité à consentir à la Société Organisatrice les droits définis au présent Article 5.

Chaque Participant garantit la Société Organisatrice contre toute action en revendication menée par des tiers concernant les droits de propriété intellectuels concédés à la Société Organisatrice en vertu du Règlement.

Les Candidats sélectionnés autorise la Société Organisatrice, à utiliser leurs photos le cas échéant, et toutes données collectées à l’occasion de l’Opération à des fins informatives, et non commerciales dans le cadre exclusif de l’Opération, sur tous supports, pour une durée de (2) deux ans à compter de leur collecte pour le monde entier sans que cela ne puisse donner lieu à aucune contrepartie financière ou en nature de n’importe quelle sorte.

Article 7 : DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Les données à caractère personnel collectées auprès de chaque Participant dans le cadre de l’Opération font l’objet d’un traitement par Roche, responsable de traitement. Ces données sont nécessaires à la prise en compte et au traitement de sa participation à l’Opération.

Au titre de la participation à l’Opération, les données à caractère personnel suivantes peuvent être collectées :
Le pseudo
L’âge
La situation familiale
Information sur la maladie 
L’adresse e-mail du Participant
Le poste
Le secteur d’activité

Pour les Candidats sélectionnés par le jury de la Société Organisatrice, des données supplémentaires seront collectées :
Photo
Numéro de téléphone

Ces données ne sont destinées qu’à Roche et seront conservées par Roche :
Pour les Participants, jusqu’à la sélection des cinq (5) binômes salarié/employeur ;
Pour les Candidats sélectionnés, deux ans.

Conformément à la Loi "Informatique et Libertés", chaque Participant bénéficie d’un droit d’accès à ses données, un droit de rectification et d’effacement. Chaque Participant peut demander la limitation du traitement de ses données et s’opposer à leur traitement. Chaque Participant peut retirer son consentement au traitement de ses données à tout moment et peut introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Pour exercer ses droits, le Participant doit adresser sa demande au Correspondant Informatique et Libertés de Roche en utilisant l’une des coordonnées suivantes :
Voie postale : Roche, SAS, 30 Cours de l'Ile Seguin, 92650 Boulogne-Billancourt cedex
Voie électronique : france.cil@roche.com
Le Participant qui exercera son droit d’opposition au traitement de ses données avant la fin de l’Opération sera réputé renoncer à sa participation à l’Opération.

Article 8 : MODIFICATION DU REGLEMENT

La Société Organisatrice peut être amenée à modifier le présent Règlement à tout moment, notamment afin de le mettre en conformité avec toute nouvelle législation et/ou règlementation applicable. Toute modification du Règlement fera l'objet d’un avenant au présent Règlement.

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent Règlement serait déclarée nulle ou non avenue, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité du reste du Règlement.

Article 9 : DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT

Le Règlement peut être consulté sur la Plateforme suivante : www.travailetsep.voixdespatients.fr pendant toute la durée de l’Opération.

Par ailleurs, le présent Règlement être adressé par e-mail à toute personne qui en fait la demande à l’adresse électronique suivante : contact@voixdespatients.fr.

Article 10 : FORCE MAJEURE RESPONSABILITES ET LITIGES

La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être engagée si, pour un cas de force majeure tel que défini par l’Article 1218 du Code Civil, les modalités de l’Opération devaient être modifiées et notamment la Société Organisatrice se réserve dans un tel cas, le droit de reporter, d’écourter, de proroger, de modifier ou d’annuler l’Opération. Les Participants s’interdisent toute réclamation ou demande de dédommagement à ce sujet.

La Société Organisatrice rappelle aux Participants les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des Participants à ce réseau. La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable si les données relatives à la participation d’un Participant ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison ou lui arriveraient illisibles ou impossibles à traiter.

Il appartient à tout Participant de prendre les mesures appropriées de façon à protéger et à sauvegarder ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.

La Société Organisatrice pourra annuler ou suspendre tout ou partie de l’Opération s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit. Il se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas sélectionner le Participant fraudeur et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. La Société Organisatrice ne saurait encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des Participants du fait des fraudes éventuellement commises.

La Société Organisatrice ne peut être tenue responsable en cas d’événements indépendants de sa volonté (notamment problèmes techniques, pertes ou retards des services postaux...) perturbant l’organisation et la gestion de l’Opération. Dans de telles circonstances, la Société Organisatrice informera les Participants par e-mail à l’adresse indiquée dans le formulaire d’inscription à l’Opération.

La Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas de réclamation ou action intentée par toute personne sur le quelque fondement que ce soit au titre du contenu ou des droits quelconques relatifs à la participation d’un Participant et aux informations communiquées par celui-ci, le Participant étant seul responsable des informations communiquées.

En cas de litige relatif à l’interprétation et à l’exécution du Règlement, la Société Organisatrice recherchera une solution amiable du litige avec le(s) Participant(s). A défaut de règlement amiable, toute contestation relève de la compétence des tribunaux judiciaires soumis au droit Français.

Toute contestation ou réclamation relative à cette Opération devra être formulée par écrit et adressée à Roche à l’adresse suivante : 30 Cours de l’Ile Seguin 92650 Boulogne-Billancourt Cedex 92650 et ne pourra être prise en considération au-delà d’un délai d’un (1) mois à compter de la clôture de l’Opération.